CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV .s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société WENDEL SAS (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs («le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») : Carrelage, sanitaires, plomberie, chauffage, outillage, salle de bain, cuisine par achat immédiat ou au moyen de la passation d'une commande. Les CGV seront communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande et sont accessibles, en tout état de cause sur le site internet Wendel@wendel.fr. Elles précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de passation de commande, de paiement, de remise, de livraison ou de mise à disposition des Produits Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment les conditions générales d’achat, celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont systématiquement Communiquées à tout Client qui en fait la demande, préalablement à l'achat ou passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou sa commande. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. ARTICLE 2 - COMMANDES - ACHATS IMMÉDIATS Les offres faites oralement ou téléphoniquement par le Vendeur ne constitueront engagement du Vendeur qu’après confirmation par écrit. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après signature du bon de commande par le Client, confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement de l'intégralité de l’acompte dû. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur pourra refuser de conclure la vente à condition qu’il justifie d’un motif légitime. En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé, tel que défini à l'article 4 des présentes CGV sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à remboursement. Le Vendeur est seul juge des encours qu’il accepte de prendre sur des Clients, sans avoir à justifier de sa position, ni de dévoiler ses sources. Les études et recommandations effectuées gratuitement par le Vendeur ne sont données qu’à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité du Vendeur et ne constituent pas un élément d’exécution du contrat. Il appartient au Client de les contrôler et de vérifier, sous sa propre responsabilité, qu’elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d’emploi. ARTICLE 3 – TARIFS – FACTURATION 3-1 Détermination du prix Les prix s’entendent départ usine ou entrepôts. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l'Acheteur. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue tarif du Vendeur, au jour de l'achat immédiat ou de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le catalogue du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Vendeur et calculés préalablement à l'achat ou à la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais. Sauf échelonnements prévus dans la commande, les offres de prix sont établies pour des produits, livrés et facturés, en une seule fois. D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. 3-2 Facturation La facturation des marchandises est effectuée au moment de la livraison ou de la mise à disposition des marchandises gardées en stock. Toute facture supportera des frais fixes de facturation. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT 4-1 Pour les Consommateurs Toute commande ou achat immédiat donnera lieu à un versement d’acompte : si montant inférieur à 1 500 euros, le prix est payable comptant, sinon un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des Produits sera exigé lors de la passation de la commande. Toute somme versée d'avance sur le prix par le consommateur, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de livraison ou de mise à dispositions des Produits (art. L214-2 du code de la consommation). Cette disposition ne s’applique pas en cas de commande spéciale ayant fait l’objet d’un devis accepté par le Client (art. L.214-3 du code de la consommation) . Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d'arrhes .Le solde du prix est payable au jour de la livraison ou de la mise à disposition des Produits, dans les conditions définies à l'article 5 ci-après. 4-2 Modalités de paiement Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : - par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues, - par CB INTERNET - par virement. - espèces (dans la limite du plafond autorisé) Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Des délais de paiement pourront exceptionnellement être consentis par le Vendeur qui se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment et sans préavis dans les cas où un élément nouveau interviendrait dans l’appréciation de la solvabilité du Client. En cas de retard de paiement au-delà des délais accordés et figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal du montant TTC seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison ou la mise à disposition des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client. ARTICLE 5 - REMISE DES PRODUITS - LIVRAISONS 5-1 Retrait par le Client Les Produits faisant l'objet d'un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin du Vendeur. Les Produits faisant l'objet d'une commande peuvent également être livrés et mis à disposition gratuitement dans l'un des magasins, du Vendeur, dont la liste est remise au Client. Le retrait des produits par le Client devra s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la mise à disposition qui lui sera notifiée. A défaut, le Vendeur pourra demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article « Résolution du contrat». 5-2 Livraison par le Vendeur Les Produits commandés ou acquis par le Client en cas d'achat immédiat seront livrés en France métropolitaine dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat ou de sa commande. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque .Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés . Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage causé par le véhicule de transport, si ce dommage est le fait d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. La direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et à la circulation des véhicules de transport du Vendeur incombe au Client. Le déchargement des véhicules est à la charge du Client qui doit y affecter une main d’œuvre qualifiée et suffisante y compris lorsque la livraison est effectuée « francochantier ». Le déchargement doit s’effectuer dans les plus brefs délais, le Client étant financièrement responsable des immobilisations de véhicules et des dépassements de délais. Le déchargement par camion-grue opéré par le personnel du Vendeur est un service complémentaire apporté au Client, sous sa responsabilité et ses indications, même s’il a fait l’objet d’une facturation spécifique. Ce service pourra être refusé si les conditions de sécurité ne sont pas suffisantes. 5-3 Livraison effectuée par un transporteur dépendant du Client Lorsque le Client a lui-même fait appel à un transporteur qu'il choisit, la livraison est réputée effectuée lors de la remise des Produits au transporteur dès lors qu'il les a acceptés sans réserve. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier RAR ou mail) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le
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